Conformité
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site et l'application Comptoir by JAYE sont édités par Monsieur Hector James Ho YEHOUENOU, exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel (Micro-entreprise).
Siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 PARIS, France.
SIREN : 929 279 834
SIRET (Siège) : 929 279 834 00022
Activité principale : Activités de service logistique (52.25Y) / Affrètement et organisation des transports.
Activité secondaire : Développement web et logiciel, consultant systèmes embarqués / IoT, Drones.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Directeur de la publication : Hector YEHOUENOU.
Siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 PARIS, France.
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SIRET (Siège) : 929 279 834 00022
Activité principale : Activités de service logistique (52.25Y) / Affrètement et organisation des transports.
Activité secondaire : Développement web et logiciel, consultant systèmes embarqués / IoT, Drones.
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2. Hébergement
Le site internet (frontend) est hébergé par Vercel Inc., situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
L'infrastructure de base de données et l'authentification sont fournies par Supabase. L'ensemble des données générées par l'application Comptoir (comptes, commandes, menus) est strictement hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, conformément à la réglementation européenne.
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3. Nous contacter
Pour toute question d'ordre général concernant le service, le site ou nos offres : info@jaye-tech.fr.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Comptoir by JAYE (textes, visuels, charte graphique, code source, logos, base de données) est la propriété exclusive de Hector YEHOUENOU. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de l'exploitation de l'application Comptoir, des données à caractère personnel sont collectées (notamment lors de l'inscription des restaurateurs). Le responsable du traitement est Hector YEHOUENOU.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@jaye-tech.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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6. Cookies
L'application Comptoir by JAYE utilise uniquement des cookies dits « techniques » ou « strictement nécessaires » (comme le maintien de la session de connexion pour les restaurateurs). Aucun cookie de traçage publicitaire intrusif n'est utilisé, ce qui nous dispense de l'obligation de recueillir un consentement préalable via un bandeau de cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Responsabilité
L'éditeur fournit une solution technologique (logiciel en tant que service - SaaS) permettant la prise de commande par QR code. La relation commerciale, la fixation des prix, la préparation des commandes et la gestion des paiements au comptoir relèvent de la responsabilité exclusive du restaurateur utilisant la solution. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout litige survenant entre un client final et un restaurateur utilisateur de l'application Comptoir.