Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est Hector YEHOUENOU (Comptoir by JAYE).
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@jaye-tech.fr.

Pour les clients finaux (utilisateurs du QR code) : Vous n'avez pas besoin de créer de compte. Nous collectons uniquement les données liées à votre commande (produits choisis, numéro de table) et, selon le service choisi par le restaurant, un prénom ou un numéro de téléphone. Pour une livraison, s'y ajoutent l'adresse, le point GPS éventuel et les consignes de livraison ; pour un paiement d'avance par Mobile Money, le numéro du payeur, la référence de transaction et, si vous en envoyez une, la capture d'écran du paiement. Le texte que vous tapez dans le champ d'adresse peut être transmis à un service de suggestion d'adresses (voir article 4).

Pour les restaurateurs (clients Comptoir) : Nous collectons les informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte : nom de l'établissement, adresse e-mail, mot de passe haché, coordonnées de facturation et données du menu (noms, descriptions, options et images : logo, photos des produits, couvertures, accessibles publiquement par leur adresse pour l'affichage du menu). Les livreurs sont des postes appairés par le restaurateur : nous enregistrons le libellé du poste (que le restaurateur peut choisir librement), sa date d'appairage, sa dernière activité et l'historique de ses courses et des espèces déclarées.

Les données sont traitées exclusivement pour assurer le fonctionnement du service (transmission des commandes, suivi en cuisine, livraison, vérification des preuves de paiement, historique, suivi des espèces de livraison, traduction du menu et facturation).

Les bases légales de ce traitement sont : l'exécution du contrat (pour les restaurateurs) et l'intérêt légitime ou le consentement (pour les clients finaux). Aucune donnée n'est revendue ou utilisée à des fins de ciblage publicitaire.

L'infrastructure de base de données est fournie par Supabase. Toutes les données sont rigoureusement hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.
L'interface utilisateur web est hébergée par Vercel Inc., et les abonnements des restaurateurs sont gérés par Stripe.

Certains services interviennent en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées :
Google Cloud Translation : à la demande du restaurateur, les textes de son menu (noms, descriptions, options) sont envoyés depuis nos serveurs pour proposer une version anglaise, que le restaurateur relit et modifie. Aucune donnée des clients finaux n'est transmise à ce service. Un plafond quotidien de caractères traduits par établissement s'applique.
Suggestions d'adresse (livraison) : le texte saisi dans le champ d'adresse est envoyé depuis le navigateur à Google Places ou, à défaut, à Photon (données OpenStreetMap).
WhatsApp (Meta) : lorsque le restaurateur ou le client utilise un lien WhatsApp, le message préenregistré (numéro de commande, état) est transmis via ce service, sous les conditions de celui-ci.

Données des clients finaux : l'adresse, le point GPS et les consignes de livraison, le nom et le numéro de téléphone, le numéro du payeur et la capture de paiement sont effacés 30 jours après la fin de la commande (sauf remboursement non clôturé). Les commandes (montants, dates, statuts) sont supprimées après 12 mois ; la référence de transaction suit cette suppression. Les sauvegardes du fournisseur de base de données peuvent conserver ces données un temps limité après leur suppression.
Images du menu : conservées tant que le restaurant existe, supprimées lorsque le restaurateur les retire, puis nettoyées automatiquement après la suppression du restaurant.
Postes des livreurs : conservés tant que le restaurant existe.
Le restaurateur reste responsable de l'archivage de ses propres données hors de l'application (exports), qui n'est pas une archive comptable.

Les données des comptes restaurateurs sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées selon les durées légales de prescription avant d'être définitivement supprimées.

L'application utilise exclusivement des cookies dits « techniques » (strictement nécessaires au maintien de la session et à la sécurité). Nous n'utilisons aucun cookie de traçage commercial, ce qui nous dispense de l'obligation de recueil de consentement préalable selon les directives de la CNIL.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@jaye-tech.fr. Les clients finaux et les livreurs peuvent également s'adresser directement au restaurateur auprès duquel ils ont passé commande ou travaillent : c'est lui qui les informe des données enregistrées à leur sujet.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).